Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/05/2026

Delphine LOUAT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et utilisatrices du site www.lespetitscoeursdesmamans.fr. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées et traitées.


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Delphine LOUAT – Entrepreneur Individuel (EI)
Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise
Siège de l'activité : 660 route de dardilly, 69380 DOMMARTIN
SIRET : 54009237600024

Contact pour toute question relative à vos données :
Email : contact@lespetitscoeursdesmamans.fr
Téléphone : 06 09 52 98 84


2. DONNÉES COLLECTÉES

Le site collecte les données suivantes :

a) Via le formulaire de contact et de demande d'accompagnement :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si renseignée)
- Type d'accompagnement souhaité et toute information communiquée librement dans le champ « message »

b) Via la navigation sur le site :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite, source de provenance
- Données techniques liées aux cookies (voir section 7)


3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou d'accompagnement | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir et exécuter une éventuelle prestation d'accompagnement | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous adresser des communications sur les services proposés | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respecter les obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gérer d'éventuels litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |


4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées exclusivement à Delphine LOUAT.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :
- L'hébergeur du site
- Le prestataire de messagerie
- L'expert-comptable, le cas échéant
- Les administrations et autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.


5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains outils utilisés sur le site (notamment Google Analytics, Google Maps et Meta Pixel) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le « Data Privacy Framework » et/ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.


6. DURÉES DE CONSERVATION

| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clientes (prestations, facturation) | 10 ans après la fin de la relation (obligations comptables) |
| Prospection / communication commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |


7. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise plusieurs catégories de cookies :

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation du choix de consentement).

b) Cookies de mesure d'audience – Google Analytics / Google Tag Manager
Permettent d'analyser la fréquentation du site, les pages visitées et le comportement des utilisateurs. Éditeur : Google Ireland Ltd.
Déposés uniquement après votre consentement.

c) Cookies publicitaires et de réseaux sociaux – Meta Pixel (Facebook / Instagram)
Permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires sur Meta et de diffuser des publicités personnalisées. Éditeur : Meta Platforms Ireland Ltd.
Déposés uniquement après votre consentement.

d) Cartes Google Maps
L'affichage de cartes Google Maps peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Le chargement est conditionné à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de consentement présent sur le site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.


8. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :
- Par email : contact@lespetitscoeursdesmamans.fr
- Par courrier : Delphine LOUAT – 660 route de dardilly, 69380 Dommartin

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr


9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Delphine LOUAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : hébergement sécurisé, contrôle des accès, sauvegardes régulières.


10. MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.